Guide sur l'utilisation d'outils basés sur l'IA par les avocats et les cabinets d'avocats dans l'UE en 2022.

Guide on the use of Artificial Intelligence-based tools by lawyers and law firms in the EU 2022.

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) et la Fondation européenne des avocats ont publié un guide sur l'utilisation d'outils basés sur l'intelligence artificielle par les avocats et les cabinets d'avocats dans l'UE en 2022¹³. Le guide a été lancé dans le cadre du projet AI4Lawyers et vise à éduquer et informer les professionnels du droit sur l'idée de l'IA, son utilisation et les différentes applications liées à l'IA³. Vous pouvez trouver le guide complet sur le site Web du CCBE¹.

¹: [Guide on the use of Artificial Intelligence-based tools by lawyers and law firms in the EU. 2022. Council of Bars and Law Societies of Europe. 

The voice of European Lawyers. Rue Joseph II, 40/8 - B-1000 Brussels +32 (0)2 234 65 10 | ccbe@ccbe.eu | www.ccbe.eu. European Lawyers Foundation.](https://www.algoritmolegal.com/wp-content/uploads/2022/04/CCBE-y-ELF-Guide-on-the-use-of-Artificial-Intelligence-by-Lawyers.pdf)

 

³: [Guide on the use of Artificial Intelligence-based tools by lawyers and law firms in the EU. AI4Lawyers Phase 3. This project has been funded with support from the European Union’s Justice Program. 

A presentation of the AI4LAWYERS project by Peter Homoki. JUST /JACC/EJU/AG/2019, Grant n: 881527. Outline.](https://homoki.net/assets/files/220331_CCBE_presentation_AI4Lawyers_Guide_on_the_use_of_AI_for_lawyers_and_law_firms.pdf)

 

Source : 

Conversation avec Bing, 05/05/2023

(1) Council of Bars and Law Societies of Europe - Algoritmo Legal. https://www.algoritmolegal.com/wp-content/uploads/2022/04/CCBE-y-ELF-Guide-on-the-use-of-Artificial-Intelligence-by-Lawyers.pdf Accédé à 05/05/2023. 

(2) Guide on the use of Artificial Intelligence-based tools by lawyers and .... https://christianaaristidou.com/2022/04/guide-on-the-use-of-artificial-intelligence-based-tools-by-lawyers-and-law-firms-in-the-eu/ Accédé à 05/05/2023.

(3) Guide on the use of Artificial Intelligence EU - Homoki. https://homoki.net/assets/files/220331_CCBE_presentation_AI4Lawyers_Guide_on_the_use_of_AI_for_lawyers_and_law_firms.pdf Accédé à 05/05/2023.

Ce guide a tenté de donner un aperçu des opportunités passionnantes que peuvent offrir les outils d'IA à la profession juridique, en mettant l'accent sur les avantages dont peuvent bénéficier les petits cabinets d'avocats et les risques auxquels ils doivent être attentifs. Aujourd'hui, il est déjà possible de dire que l'IA n'est pas en mesure de rendre la profession juridique obsolète et que ses outils ne mettront pas les avocats sur une voie similaire à celle des opérateurs d'ascenseurs. Cependant, en fonction de la manière dont la société sera transformée par l'utilisation et la dépendance à une telle technologie, les avocats devront également s'adapter et ajuster leurs flux de travail et leurs compétences.

La transformation ne se fera pas sans problèmes, et nous ne devrions pas oublier les dangers pour les droits de l'homme, les procès équitables et nos principes fondamentaux. Pour mieux préparer la défense de ces valeurs, les avocats, les barreaux et les sociétés de droit devraient comprendre les risques de transformation plus en profondeur, et cela ne peut être réalisé qu'en utilisant les outils d'IA avec prudence.

Cela doit être fait même si les outils actuels sont loin d'être parfaits, ou sont adaptés à des juridictions ou des langues différentes, exacerbé par le marché fragmenté des outils informatiques pour les avocats dans les États membres de l'UE. Les outils actuels peuvent ne pas fournir toutes les informations jugées nécessaires par les avocats et peuvent manquer de bon sens financier ou d'utilisabilité pratique. Mais il existe déjà des applications d'IA qui peuvent être essayées même par les plus petits cabinets d'avocats - bien sûr, avec suffisamment de prudence, dans des domaines à faible risque spécifiques, tout en comprenant la pertinence des risques énoncés dans ce guide.

L'utilisation de plus en plus d'outils d'IA est inévitable à long terme, car c'est quelque chose que toute profession ne peut éviter - néanmoins, les avocats doivent faire attention à ce que de tels outils soient utilisés de manière à ne pas nuire aux clients ou à l'État de droit, et que notre utilisation des outils ne réduise en aucune manière la protection pour les plus faibles qu'un système juridique est censé fournir.

Enfin, nous devons avertir que ce guide n'évalue que certaines zones de risque liées à l'IA. Les technologies mentionnées ici pourraient encore ne pas être souhaitables en ce qui concerne leurs implications, par exemple pour l'État de droit, les valeurs fondamentales de la profession ou les droits de l'homme.

--- 

Erol GIRAUDY 

https://www.erolgiraudy.eu