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mardi 9 janvier 2024

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002. 


C'est à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe a adopté en décembre 2018 la Charte éthique européenne d'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires. Cette charte vise à fournir un cadre de principes pour guider les décideurs politiques, les juristes et les professionnels de la justice dans le développement de l'IA dans les processus judiciaires nationaux.

Selon la perspective de la CEPEJ, l'IA peut contribuer à améliorer l'efficacité et la qualité du travail des tribunaux, mais son utilisation doit être responsable et conforme aux droits fondamentaux tels que garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des données à caractère personnel. La charte met l'accent sur le maintien de l'IA en tant qu'outil au service de l'intérêt général, tout en respectant les droits individuels.

La CEPEJ identifie cinq principes essentiels à respecter en matière d'IA et de justice :


1. Principe de respect des droits fondamentaux.
2. Principe de non-discrimination.
3. Principe de qualité et sécurité des données judiciaires.
4. Principe de transparence, neutralité et intégrité intellectuelle.
5. Principe de maîtrise par l'utilisateur.

La charte est accompagnée d'une étude approfondie sur l'utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires, notamment les applications assurant le traitement des décisions et des données judiciaires.

La CEPEJ a organisé divers événements et conférences sur le sujet, réunissant des experts et des représentants du monde universitaire, des professionnels de la justice, et des institutions judiciaires européennes pour explorer comment l'IA peut soutenir le travail des professionnels du droit et garantir une meilleure qualité de la justice.


Outils de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires


Accès à la base de données dynamique CEPEJ-STAT
Cycle 2020-2022 / Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2022
Partie 1 : Tableaux, graphiques et analyses
Partie 2 : Fiches pays 
Fiches pays individuelles
Publication du rapport : Dossier spécial
Grille d'évaluation
Note explicative


Depuis 2004 la CEPEJ a notamment entrepris un processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Son Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) est chargé de la gestion de ce processus.

Pour faciliter la collecte et le traitement des données judiciaires, une grille électronique en ligne a été créée (accessible sur CEPEJ-COLLECT). Chaque correspondant national peut ainsi accéder à un site électronique sécurisé pour transmettre ses réponses au questionnaire au Secrétariat de la CEPEJ.

Les réponses nationales contiennent aussi des descriptions des systèmes judiciaires et des explications qui contribuent pour beaucoup à la compréhension des données fournies. Accessibles aisément pour tout citoyen, décideur public, praticien du droit, universitaire et chercheur sur CEPEJ-STAT, véritable base de données des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe, elles constituent donc un complément utile au rapport qui, dans un objectif de concision et d’homogénéité, ne peut pas intégrer toutes ces informations.

D’autres exercices d’évaluation, basés sur la même méthodologie, sont menés pour les pays de l’Union Européenne, des Balkans occidentaux et les pays du Partenariat oriental.


La justice et l'éthique sont deux concepts fondamentaux qui guident nos actions et nos décisions dans la société. 


**La justice** est souvent considérée comme l'impératif qui gouverne les principes éthiques de l'action sociale tels que l'autonomie, la bienveillance et l'équité⁴. En philosophie, la justice renvoie à d'autres concepts comme la liberté, l'égalité, l'équité, l'éthique, la paix sociale⁵. On distingue généralement la justice dans son sens moral, où l'on parle alors de légitimité, et la justice dans son sens juridique, où l'on parle alors de légalité⁵.

**L'éthique**, quant à elle, est une réflexion philosophique sur nos valeurs¹. Elle intègre le mobile des activités humaines et trouve son fondement dans l'intériorité de l'être¹. L'éthique renvoie à une réflexion philosophique par rapport à nos valeurs¹. Son champ d'action diffère de celui du droit et de la justice¹. Par exemple, un acte peut être légal mais non conforme à l'éthique, ou illégal mais conforme à l'éthique¹.

Ces deux concepts sont étroitement liés et se complètent. Par exemple, l'éthique inspire et précède souvent le droit¹. Le temps de l'éthique aboutit à la création du consensus social nécessaire à l'établissement de la règle de droit¹. L'évolution des mentalités empreintes de morale et d'éthique ont ainsi permis l'adoption de lois sociétales¹.

Cependant, il existe des tensions et des défis dans la relation entre l'éthique et la justice. Par exemple, peut-on sincèrement croire que l'augmentation du niveau de vie des plus démunis puisse se faire sans accroître davantage les pressions sur les ressources limitées de la planète²? Ces questions soulignent la complexité de la relation entre l'éthique et la justice et la nécessité d'une réflexion continue sur ces concepts. 

En somme, la justice et l'éthique sont deux piliers essentiels de notre société qui guident nos actions et nos décisions. Ils sont complémentaires et interdépendants, chacun apportant une perspective unique sur la façon dont nous devrions agir et ce que nous devrions valoriser.


(1) 2. La justice et les trois principes éthiques | Cairn.info. https://www.cairn.info/philosophie-et-ethique-en-travail-social--9782810901326-page-21.htm
(2) Justice — Wikipédia. https://fr.wikipedia.org/wiki/Justice
(4) L’éthique et la justice : différence et complémentarité - Cairn.info. https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOPO_035_0079
(5) 2. La justice et les trois principes éthiques | Cairn.info. https://bing.com/search?q=Justice+et+Ethique


L'éthique joue un rôle crucial dans les décisions politiques de plusieurs façons :


1. **Principes éthiques** : Les principes éthiques servent de guide pour les décisions politiques¹. Par exemple, les principes d'équité, de justice et de respect des droits de l'homme peuvent influencer la formulation des politiques publiques¹.

2. **Intégrité et influence** : L'éthique peut aider à prévenir l'influence indue de l'argent et des intérêts privés sur les décisions politiques¹. Par exemple, les gouvernants peuvent se sentir obligés de "rendre la pareille" aux entreprises qui ont financé leur campagne, ce qui peut entraîner une capture des politiques publiques¹. L'éthique peut aider à garantir l'intégrité des politiques publiques et à identifier des moyens positifs d'influencer le processus de décision publique¹.

3. **Représentation des intérêts** : L'éthique peut renforcer la représentation des intérêts. Les partis politiques, les syndicats, les associations professionnelles et les gouvernements d'entreprises devraient avoir des normes d'intégrité, avec des comptes et des registres publics et transparents¹.

4. **Redevabilité des financements politiques** : L'éthique peut renforcer les mécanismes de redevabilité des financements politiques. Il est nécessaire de renforcer les compétences des professionnels d'audit et de contrôle, et de promouvoir des systèmes de reddition des comptes transparents et en temps opportuns des financements des partis pendant les campagnes¹.

5. **Éthique, morale et politique** : Dans la société contemporaine, l'éthique et la morale prennent place dans le politique comme loi symbolique et comme lieu des droits et du droit². Les droits humains et les "valeurs républicaines" (égalité, liberté, responsabilité, justice) prennent alors tout leur sens².

En somme, l'éthique influence les décisions politiques en guidant l'action, en prévenant l'influence indue, en renforçant la représentation des intérêts et la redevabilité, et en intégrant les valeurs morales dans le processus politique.

Source : conversation avec Bing, 09/01/2024
(1) intégrité et influence dans l'élaboration des politiques - OCDE - OECD. https://www.oecd.org/fr/gouvernance/ethique/influence/
(2) L’éthique et la morale dans le politique - OpenEdition Journals. https://journals.openedition.org/jda/4486
(3) Les enjeux éthiques de la décision | travail universitaire | Espace .... 



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Pierre Erol GIRAUDY 
http://about.me/giraudyerol

dimanche 7 janvier 2024

L’éthique de l’intelligence artificielle (IA)

L’éthique de l’intelligence artificielle (IA) est un sujet important et en constante évolution.


Elle concerne les principes moraux qui guident la conception et les résultats de l’IA1. L’UNESCO, par exemple, organise le « Forum mondial sur l’éthique de l’IA » pour explorer le paysage évolutif de la gouvernance de l’IA.

L’IA #éthique est une question à laquelle toute organisation devrait réfléchir longuement avant toute mise en œuvre de l’IA.

Elle consiste à évaluer les risques et à mettre en place des règles d’utilisation afin que la technologie ne nuise pas à la dignité des utilisateurs3.
L’essor rapide de l’IA a créé de nombreuses opportunités, comme faciliter les diagnostics de santé ou permettre des interactions humaines par le biais des réseaux sociaux. Cependant, ces changements rapides soulèvent également de profondes préoccupations éthiques.
Par exemple, les systèmes d’IA ont le potentiel d’intégrer des biais, de contribuer à la dégradation du climat, de menacer les droits de l’homme et bien d’autres choses encore.
Il est donc essentiel de veiller à ce que les sciences et les technologies se développent avec des garde-fous éthiques solides2. Sans garde-fous éthiques, l’IA risque de reproduire les préjugés et les discriminations du monde réel, d’alimenter les divisions et de menacer les droits de l’homme et les libertés fondamentales2.

Intelligence artificielle : comment mettre en œuvre une charte éthique

En outre, la création d’une #charte #éthique #éthique de pour l’utilisation de l’IA est également une étape primordiale. Elle doit à la fois être approuvée par chaque département concerné et également par les clients et les fournisseurs.
Enfin, il existe des outils destinés aux organisations, notamment aux responsables éthiques et aux dirigeants, qui permettent de mesurer les avantages et les risques que présente l’IA.



Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires - Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) (coe.int)


La Charte de la CEPEJ énonce cinq principes clés qui devraient être respectés par le pouvoir judiciaire dans la conception et l'utilisation de l'intelligence artificielle (ci-après IA) :  

1) principe de respect des droits fondamentaux : assurer une conception et une mise en 
œuvre des outils et services d'IA qui soient compatibles avec les droits fondamentaux ; 
2) principe de non-discrimination : prévenir spécifiquement la création ou le renforcement de 
discriminations entre individus ou groupes d’individus ; 
3) principe de qualité et de sécurité : en ce qui concerne le traitement des décisions 
juridictionnelles et des données judiciaires, utiliser des sources certifiées et des données 
intangibles, avec des modèles conçus de manière multi-disciplinaire, dans un 
environnement technologique sécurisé ; 
4) principe de transparence, de neutralité et d’intégrité intellectuelle : rendre accessibles et 
compréhensibles les méthodes de traitement des données, autoriser des audits externes; 
5) principe de maîtrise par l'utilisateur : bannir une approche prescriptive et permettre à 
l’usager d’être un acteur éclairé et maître de ses choix.

CONSEIL IBÉRO-AMÉRICAIN DES ENTREPRISES POUR L'ÉTHIQUE DE L'IA


Le Conseil ibéro-américain des entreprises pour l'éthique de l'IA est une initiative de collaboration entre l'#UNESCO et des entreprises opérant en Amérique latine qui sont impliquées dans le développement ou l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans divers secteurs.
Le Conseil sert de plateforme aux entreprises pour se réunir, échanger des expériences et promouvoir des pratiques éthiques au sein de l'industrie de l'IA. En travaillant en étroite collaboration avec l'UNESCO, il vise à garantir que l'IA est développée et utilisée dans le respect des droits de l'homme et des normes éthiques.
Actuellement coprésidé par Microsoft et Telefonica, le Conseil s'est engagé à renforcer les capacités techniques en matière d'éthique et d'IA, à concevoir et à mettre en œuvre l'outil d'évaluation de l'impact éthique prévu par la recommandation sur l'éthique de l'IA et à contribuer à l'élaboration de réglementations régionales intelligentes. Grâce à ces efforts, il s'efforce de créer un environnement compétitif qui profite à toutes les parties prenantes en Amérique latine et promeut l'utilisation responsable et éthique de l'IA.
En savoir plus (en anglais)



Forum mondial sur l'éthique de l'intelligence artificielle 2024

Le 2e « Forum mondial sur l'éthique de l'IA : changer le paysage de la gouvernance de l'IA » sera organisé par la Slovénie, sous le patronage de l'UNESCO, les 5 et 6 février 2024.

Readiness assessment methodology: a tool of the Recommendation on the Ethics of Artificial Intelligence - UNESCO Bibliothèque Numérique

La bonne gouvernance de l'IA est l'un des défis les plus importants de notre époque, qui nécessite un apprentissage mutuel basé sur les leçons et les bonnes pratiques émergeant des différentes juridictions à travers le monde. Ce forum rassemblera les expériences et l'expertise de pays à différents niveaux de développement technologique et politique, pour un échange ciblé afin d'apprendre les uns des autres, et pour un dialogue avec le secteur privé, le monde universitaire et la société civile dans son ensemble.

L'UNESCO a apporté une contribution décisive à l'objectif d'une gouvernance efficace et éthique de l'IA en adoptant une norme mondiale ambitieuse - la Recommandation sur l'éthique de l'IA en 2021, et en pilotant sa mise en œuvre par les États membres au moyen d'outils et de méthodologies innovants, tels que la Méthode d’évaluation de l’état de préparation et l'Évaluation de l'impact éthique.

Grâce à l'application de ces outils, l'UNESCO est en train de changer le modèle commercial qui sous-tend l'IA, développant une gamme de solutions concrètes et pratiques pour s'assurer que les produits de l'IA sont équitables, inclusifs, durables et non discriminatoires. Les données obtenues grâce à ce travail, y compris un diagnostic complet et multidimensionnel de l'état de préparation à l'IA de près de cinquante pays dans le monde, alimenteront aussi les débats lors du Forum.


Méthode d’évaluation de l’état de préparation : un outil de la Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle

La méthode d’évaluation de l’état de préparation est un instrument au niveau macro qui aidera les pays à savoir se situer sur l’échelle de préparation à une mise en œuvre éthique et responsable de l’IA dans l’intérêt de l’ensemble de leurs citoyens, tout en leur indiquant les changements indispensables à apporter sur les plans institutionnels et réglementaires. Les résultats de la méthode d’évaluation de l’état de préparation aideront l’UNESCO à adapter les mesures de renforcement des capacités aux besoins de chacun des pays. « Capacités » désigne ici l’aptitude à évaluer les systèmes d’IA conformément à la Recommandation ainsi que la présence du capital humain, d’infrastructures, de politiques et de réglementations nécessaires et appropriées pour répondre aux défis posés par les technologies de l’IA et à veiller à ce que les personnes et leurs intérêts soient toujours placés au cœur du développement de l’IA. 28 août 2023 


ARTICLES

L'Intelligence artificielle peut-elle être éthique? (lefigaro.fr)


Les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire (education.fr)



Legal Compliance and Ethics at #Microsoft

Our commitment to corporate responsibility and integrity

Notre approche
Programme de conformité Microsoft
Normes de conduite professionnelle
Notre code de confiance
Respecter notre code de conduite
Signaler une préoccupation
Lutte contre la corruption et lutte contre la corruption
Lutte contre la corruption et engagements anti-corruption
Des représentants dignes de confiance
Critères des entités publiques
Respect de l'environnement
Conformité et durabilité des appareils
Emballage responsable dans le cloud
Un approvisionnement responsable en fournisseurs

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 Pierre Erol GIRAUDY 

vendredi 5 janvier 2024

Quelle est la prochaine étape pour la réglementation de l’IA en 2024 ?

Quelle est la prochaine étape pour la réglementation de l’IA en 2024 ?

L’année à venir verra l’entrée en vigueur des premières lois radicales sur l’IA, avec des efforts mondiaux pour tenir les entreprises technologiques responsables.

Par Tate Ryan-MosleyPage d’archivageMelissa HeikkiläPage d’archivageZeyi YangPage d’archivage
5 janvier 2024

La série What’s Next du MIT Technology Review examine les secteurs, les tendances et les technologies pour vous donner un premier aperçu de l’avenir. 

En 2023, la politique et la réglementation de l’IA sont passées d’un sujet de niche et ringard à l’actualité en première page. C’est en partie grâce au ChatGPT d’OpenAI, qui a aidé l’IA à se généraliser, mais qui a également exposé les gens à la manière dont les systèmes d’IA fonctionnent – ​​et ne fonctionnent pas. 

Ce fut une année monumentale pour la politique : nous avons assisté à l'adoption de la première loi radicale sur l'IA dans l'Union européenne, aux audiences du Sénat et aux décrets aux États-Unis, et à des règles spécifiques en Chine pour des choses comme les algorithmes de recommandation. 

Si 2023 a été l’année où les législateurs se sont mis d’accord sur une vision, 2024 sera l’année où les politiques commenceront à se transformer en actions concrètes. 
Voici à quoi s’attendre. 

Les États Unis 

L’IA est réellement entrée dans le débat politique aux États-Unis en 2023. Mais il ne s’agissait pas seulement d’un débat. Il y a eu également des actions, qui ont culminé avec le décret du président Biden sur l’IA fin octobre, une directive tentaculaire appelant à plus de transparence et à de nouvelles normes. 

Grâce à cette activité, une politique américaine en matière d'IA a commencé à émerger : une politique favorable à l'industrie de l'IA, mettant l'accent sur les meilleures pratiques, s'appuyant sur différentes agences pour élaborer leurs propres règles et une approche nuancée de réglementation de chaque secteur de l'IA. l’économie différemment. 

L’année prochaine s’appuiera sur la dynamique de 2023, et de nombreux éléments détaillés dans le décret de Biden seront adoptés. Nous entendrons également beaucoup parler du nouvel AI Safety Institute des États-Unis, qui sera chargé de mettre en œuvre la plupart des politiques demandées dans l’ordonnance. 

Histoire connexe

 Quelle est la prochaine étape pour l’IA en 2024 Nos rédacteurs examinent les quatre tendances à surveiller cette année Du point de vue du Congrès, on ne sait pas exactement ce qui va se passer. Le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, a récemment signalé que de nouvelles lois pourraient venir s'ajouter au décret. 

Plusieurs propositions législatives sont déjà en cours qui touchent divers aspects de l’IA, tels que la transparence, les deepfakes et la responsabilité des plateformes. 

Mais il n’est pas clair lequel, le cas échéant, de ces projets de loi déjà proposés gagnera du terrain l’année prochaine. Ce à quoi nous pouvons nous attendre, cependant, c’est une approche qui classe les types et les utilisations de l’IA en fonction du risque qu’ils posent – ​​un cadre similaire à la loi européenne sur l’IA. 

L'Institut national des normes et de la technologie a déjà proposé un tel cadre que chaque secteur et agence devra désormais mettre en pratique, explique Chris Meserole, directeur exécutif du Frontier Model Forum, un organisme de lobbying de l'industrie. 

Une autre chose est claire : l’élection présidentielle américaine de 2024 influencera une grande partie du débat sur la réglementation de l’IA. 

Comme le montre l’impact de l’IA générative sur les plateformes de médias sociaux et la désinformation, nous pouvons nous attendre à ce que le débat sur la manière de prévenir les dommages causés par cette technologie soit façonné par ce qui se passe pendant la période électorale. 

L'Europe 

L’Union européenne vient de se mettre d’accord sur l’AI Act, la première loi radicale au monde sur l’IA. Après d’intenses retouches techniques et l’approbation officielle des pays européens et du Parlement européen au premier semestre 2024, la loi sur l’IA entrera en vigueur assez rapidement. Dans le scénario le plus optimiste, des interdictions sur certaines utilisations de l’IA pourraient s’appliquer dès la fin de l’année. 

Tout cela signifie que 2024 sera une année chargée pour le secteur de l’IA alors qu’il se prépare à se conformer aux nouvelles règles. Même si la plupart des applications d’IA bénéficieront d’un laissez-passer gratuit en vertu de la loi sur l’IA, les entreprises développant des modèles de base et des applications considérées comme présentant un « risque élevé » pour les droits fondamentaux, comme ceux destinés à être utilisés dans des secteurs comme l’éducation, les soins de santé et l’éducation. la police devra répondre aux nouvelles normes européennes. 

En Europe, la police ne sera pas autorisée à utiliser cette technologie dans les lieux publics, à moins d'obtenir au préalable l'approbation du tribunal à des fins spécifiques telles que la lutte contre le terrorisme, la prévention de la traite des êtres humains ou la recherche d'une personne disparue. 

D’autres utilisations de l’IA seront totalement interdites dans l’UE, comme la création de bases de données de reconnaissance faciale comme celle de Clearview AI ou l’utilisation de technologies de reconnaissance des émotions au travail ou dans les écoles. 

La loi sur l’IA obligera les entreprises à être plus transparentes sur la manière dont elles développent leurs modèles, et elle les rendra, ainsi que les organisations utilisant des systèmes d’IA à haut risque, plus responsables de tout préjudice qui en résulterait. Les entreprises développant des modèles de base (les modèles sur lesquels sont basés d'autres produits d'IA, tels que GPT-4) devront se conformer à la loi dans un délai d'un an après son entrée en vigueur. 

Les autres entreprises technologiques ont deux ans pour mettre en œuvre les règles. 


Pour répondre aux nouvelles exigences, les entreprises d’IA devront réfléchir davantage à la manière dont elles construisent leurs systèmes et documenter leur travail de manière plus rigoureuse afin qu’il puisse être audité. 

La loi obligera les entreprises à être plus transparentes sur la manière dont leurs modèles ont été formés et garantira que les systèmes d’IA jugés à haut risque soient formés et testés avec des ensembles de données suffisamment représentatifs afin de minimiser les biais, par exemple. 

L’UE estime que les modèles d’IA les plus puissants, tels que GPT-4 d’OpenAI et Gemini de Google, pourraient présenter un risque « systémique » pour les citoyens et nécessiteraient donc des travaux supplémentaires pour répondre aux normes de l’UE. 

Les entreprises doivent prendre des mesures pour évaluer et atténuer les risques et garantir la sécurité des systèmes. Elles seront tenues de signaler les incidents graves et de partager des détails sur leur consommation d'énergie. Il appartiendra aux entreprises d’évaluer si leurs modèles sont suffisamment puissants pour entrer dans cette catégorie. 

Les sociétés d’IA open source sont exemptées de la plupart des exigences de transparence de la loi sur l’IA, à moins qu’elles ne développent des modèles aussi gourmands en ressources informatiques que le GPT-4. Le non-respect des règles pourrait entraîner de lourdes amendes ou entraîner le blocage de leurs produits hors de l’UE. 

L’UE travaille également sur un autre projet de loi, appelé Directive sur la responsabilité en matière d’IA, qui garantira que les personnes ayant été lésées par la technologie puissent obtenir une compensation financière. 

Les négociations à ce sujet sont toujours en cours et reprendront probablement cette année. Certains autres pays adoptent une approche plus non interventionniste. Par exemple, le Royaume-Uni, siège de Google DeepMind, a déclaré qu’il n’avait pas l’intention de réglementer l’IA à court terme. 

Cependant, toute entreprise en dehors de l’UE, la deuxième économie mondiale, devra toujours se conformer à la loi sur l’IA si elle souhaite faire des affaires dans le bloc commercial. 

Anu Bradford, professeur de droit à l’Université de Columbia, a appelé cela « l’effet Bruxelles » : en étant la première à réglementer, l’UE est en mesure d’établir la norme mondiale de facto, façonnant la manière dont le monde fait des affaires et développe la technologie. 

L’UE y est parvenue grâce à son régime strict de protection des données, le RGPD, qui a été copié partout, de la Californie à l’Inde. Il espère répéter l’astuce en matière d’IA. 

Chine 

Jusqu’à présent, la réglementation de l’IA en Chine a été profondément fragmentée et fragmentée. Plutôt que de réglementer l’IA dans son ensemble, le pays a publié des textes législatifs individuels chaque fois qu’un nouveau produit d’IA devient important. 

C’est pourquoi la Chine a un ensemble de règles pour les services de recommandation algorithmique (applications et moteurs de recherche de type TikTok), un autre pour les deepfakes et encore un autre pour l’IA générative. 

La force de cette approche est qu’elle permet à Pékin de réagir rapidement aux risques découlant des avancées technologiques, tant pour les utilisateurs que pour le gouvernement. Mais le problème est que cela empêche le développement d’une perspective panoramique à plus long terme. Cela pourrait changer l’année prochaine. 

En juin 2023, le Conseil d’État chinois, l’organe directeur suprême, a annoncé qu’une « loi sur l’intelligence artificielle » figurait à son programme législatif. Cette loi couvrirait tout, comme l’AI Act for Europe. 

En raison de sa portée ambitieuse, il est difficile de dire combien de temps prendra le processus législatif. Nous pourrions voir une première ébauche en 2024, mais cela pourrait prendre plus de temps. 

En attendant, il ne serait pas surprenant que les régulateurs chinois de l’Internet introduisent de nouvelles règles pour gérer les nouveaux outils d’IA ou les types de contenu populaires qui émergeront l’année prochaine. Jusqu’à présent, très peu d’informations à ce sujet ont été publiées, mais un document pourrait nous aider à prédire la nouvelle loi : des chercheurs de l’Académie chinoise des sciences sociales, un institut de recherche public, ont publié une version « suggestion d’experts » de l’IA chinoise. loi en août. 

Ce document propose un « bureau national de l'IA » pour superviser le développement de l'IA en Chine, exige un « rapport de responsabilité sociale » indépendant annuel sur les modèles de fondation et établit une « liste négative » des domaines de l'IA présentant des risques plus élevés, que les entreprises peuvent pas même de recherche sans l’approbation du gouvernement. Actuellement, les entreprises chinoises d’IA sont déjà soumises à de nombreuses réglementations. 

En fait, tout modèle de fondation doit être enregistré auprès du gouvernement avant de pouvoir être rendu public chinois (fin 2023, 22 entreprises avaient enregistré leurs modèles d’IA). 

Cela signifie que l’IA en Chine n’est plus un environnement du Far West. Mais la manière exacte dont ces réglementations seront appliquées reste incertaine. Au cours de l’année à venir, les entreprises d’IA générative devront essayer de comprendre la réalité de la conformité, notamment en ce qui concerne les examens de sécurité et la violation de la propriété intellectuelle. Dans le même temps, étant donné que les sociétés étrangères d’IA n’ont reçu aucune autorisation pour commercialiser leurs produits en Chine (et ne le feront probablement pas à l’avenir), l’environnement commercial national qui en résulte protège les entreprises chinoises. 

Cela pourrait les aider à prendre un avantage sur les sociétés occidentales d’IA, mais cela pourrait également étouffer la concurrence et renforcer le contrôle de la Chine sur la parole en ligne. 

Le reste du monde 


Nous verrons probablement davantage de réglementations sur l’IA introduites dans d’autres régions du monde au cours de l’année prochaine. 

Une région à surveiller sera l’Afrique. 

L'Union africaine est susceptible de publier une stratégie d'IA pour le continent début 2024, destinée à établir des politiques que chaque pays peut reproduire pour rivaliser dans l'IA et protéger les consommateurs africains des entreprises technologiques occidentales, a déclaré Melody Musoni, chargée de politique au Centre européen. pour la gestion des politiques de développement. 

Certains pays, comme le Rwanda, le Nigéria et l’Afrique du Sud, ont déjà élaboré des stratégies nationales en matière d’IA et s’efforcent de développer des programmes éducatifs, une puissance de calcul et des politiques favorables à l’industrie pour soutenir les entreprises d’IA. 

Des organismes mondiaux comme l’ONU, l’OCDE, le G20 et des alliances régionales ont commencé à créer des groupes de travail, des conseils consultatifs, des principes, des normes et des déclarations sur l’IA. 

Des groupes comme l’OCDE peuvent s’avérer utiles pour créer une cohérence réglementaire entre les différentes régions, ce qui pourrait alléger le fardeau de la conformité pour les entreprises d’IA. 

Sur le plan géopolitique, nous verrons probablement des différences croissantes entre la manière dont les pays démocratiques et autoritaires encouragent – ​​et militarisent – ​​leurs industries de l’IA. 

Il sera intéressant de voir dans quelle mesure les entreprises d’IA donneront la priorité à l’expansion mondiale ou à la spécialisation nationale en 2024.

Elles devront peut-être prendre des décisions difficiles. par Tate Ryan-Mosley, Melissa Heikkilä et Zeyi Yang 





Je suis sur des forums à propos de l'IA sur l'Afrique et je confirme qu'ils sont très en avance.





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 Pierre Erol GIRAUDY